Vos enfants peuvent vous permettre d’obtenir :
- Une majoration de vos durées d’assurance (soit l’octroi de trimestres supplémentaires) ;
- Une majoration du montant de votre pension de retraite.
La majoration de durée d’assurance pour enfants
Cette majoration s’applique dans le régime général des salariés, mais aussi dans celui des artisans, commerçants et industriels (Sécurité sociale des indépendants, SSI anciennement RSI), des professions libérales (CNAVPL) et des salariés agricoles (MSA).
Enfants nés ou adoptés avant 2010
Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, la mère (biologique ou adoptive) se voyait attribuer automatiquement 8 trimestres de majoration par enfant, sans limite du nombre d’enfants.
Enfants nés ou adoptés après 2010
Pour les enfants nés ou adoptés après 2010, la majoration de durée d’assurance pour enfants a été divisée en trois types de majorations :
La majoration « Maternité »
La majoration « Maternité » correspond à 4 trimestres qui sont attribués à la mère biologique si elle remplit les conditions suivantes :
- Avoir donné naissance à l’enfant (y compris mort-né) ;
- Posséder le justificatif d’état civil ;
- Être assurée sociale en justifiant d’un trimestre minimum tous régimes confondus.
La majoration « Maternité » ne peut être attribuée qu’à la mère biologique, au titre de la grossesse et de l’accouchement.
Cette majoration constitue une amélioration des droits dans la mesure où une femme peut bénéficier de 4 trimestres pour un enfant mort-né. Dans la précédente législation, elle ne pouvait bénéficier que d’un seul trimestre dans ce cas de figure.
La majoration « Adoption »
L’adoption d’un enfant donne droit à 4 trimestres, dont deux qui sont automatiquement attribué à la mère. Les deux autres sont, au choix des deux parents, à répartir librement entre eux. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- Adoption simple et plénière ;
- Avoir adopté un enfant mineur ;
- Posséder le jugement d’adoption à son nom.
La majoration « Education »
L’éducation des enfants donne droit à 4 trimestres, dont deux qui reviennent automatiquement à la mère. Les deux autres sont à répartir librement entre les deux parents.
Les parents disposent de 6 mois, à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption, pour se répartir les 2 trimestres d’adoption et/ou d’éducation. S’ils ne font pas de choix, les trimestres d’adoption ou d’éducation sont attribués à la mère par défaut. S’il y a un désaccord entre les parents, c’est la caisse de retraite qui les départage.
Pour les parents de même sexe, l’attribution de la majoration pour éducation ou adoption est partagée par moitié : 2 trimestres pour chaque parent.
Pour bénéficier de ces trimestres de majoration, les deux parents doivent avoir dépendu d’un régime de retraite français ou européen (Union européenne, Suisse, Norvège) pendant au moins 2 ans au cours de leur carrière.
Si l’enfant a été élevé par une personne seule, cette dernière bénéficie des majorations même si la durée d’affiliation à un régime de retraite français ou européen est inférieure à 2 ans.
La majoration de durée d’assurance pour enfants handicapés
Les deux parents d’enfants handicapés peuvent demander à recevoir 1 trimestre de majoration par période de 2 ans et demi d’éducation (soit 30 mois), dans la limite de 8 trimestres chacun.
Pour en bénéficier, il faut :
- Que l’enfant soit atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80 % ;
- Et que sa situation ouvre droit soit à l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) et à son complément, soit à cette même AEEH et à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Si les deux parents sont séparés et que celui qui bénéficie de l’allocation a un nouveau conjoint, ce dernier peut également bénéficier de la majoration, pour la période où il/elle a participé à l’éducation de l’enfant.
Ces trimestres sont cumulables avec les autres trimestres de majoration (maternité, adoption, éducation, enfant handicapé).
La majoration du montant de pension pour famille nombreuse (3 enfants ou plus)
Certains régimes de retraite de base et complémentaires versent une bonification financière de pension pour enfants. Cette majoration est octroyée à partir du 3ème enfant (y compris le ou les enfants mort-nés) et varie selon le régime et selon le nombre d’enfants, à condition que l’assuré ait élevé ses enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
Une majoration de 10 % de la pension de retraite du régime de base est accordée au salariés, artisans, commerçants et industriels. A compter du 1er septembre 2023, cette majoration a été ouverte aux professions libérales, aux avocats et aux fonctionnaires (les fonctionnaires perdraient leurs droits en cas de décès de l’enfant avant les 9 années d’éducation, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui).
L’IRCANTEC verse 10 % de pension supplémentaire à partir de 3 enfants et jusqu’à 30 % maximum pour 6 enfants.
Certains régimes complémentaires des professions libérales versent également 10 % de pension supplémentaire à partir de 3 enfants.
Le régime AGIRC-ARRCO verse également une majoration en fonction de la date de naissance des enfants, à partir de 3 enfants.
La majoration pour enfants à charge
Le nombre de points AGIRC-ARRCO est majoré de 5 % pour chaque enfant encore à charge au moment de la retraite. Cette majoration n’est toutefois pas cumulable avec la majoration pour 3 enfants et plus présentée ci-dessus. La majoration la plus avantageuse des deux est alors retenue. La majoration pour enfants à charge cesse d’être due lorsque l’enfant n’est plus à charge. Le cas échéant, la majoration pour 3 enfants et plus reprend alors le relais.
Réforme des retraites : La « surcote parentale »
La réforme des retraites prévoit une majoration de la pension de retraite pouvant aller jusqu’à 5 % pour certaines mères et certains pères.
Cette majoration de la pension de retraite est de +1.25 % par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans. Mais attention, elle n’exonère pas de travailler jusqu’à 64 ans.
Cette surcote s’adresse aux femmes et hommes avec enfant(s) qui ont, dès l’âge de 63 ans :
- Atteint la durée d’assurance requise pour le taux plein ;
- Obtenu au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation des enfants (ce qui exclut les pères si le partage des trimestres enfants n’a pas été fait).
La prise en compte du congé maternité pour la retraite
Au fil des réformes, le congé maternité est de mieux en mieux pris en compte pour la retraite.
Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2014, les mères partant à la retraite peuvent ainsi faire valider l’intégralité de leurs trimestres de congé maternité, à raison de 1 trimestre pour 90 jours d’indemnisation. Auparavant, seul le trimestre de l’accouchement était validé. Or, à partir du 3ème enfant, ou en cas de grossesse multiple, le congé maternité peut durer au moins 2 trimestres.
De même, pour les enfants adoptés depuis le 1er janvier 2014, le congé adoption est intégralement validé pour la retraite. Il ne l’était pas du tout auparavant.
Les trimestres de congé maternité sont également considérés comme des trimestres cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.
Les indemnités perçues par les mères pendant le congé maternité, à partir du 1er janvier 2012, comptent dans le calcul du Salaire Annuel Moyen, c’est-à-dire dans la détermination des 25 meilleures années de rémunération. En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25 %. À partir du 1er septembre 2023, les indemnités maternité perçues avant le 1er janvier 2012 seront également prises en compte.
Le congé parental d’éducation
Les parents qui choisissent de partir en congé parental à temps plein bénéficient d’une majoration égale à la durée du congé (12 trimestres au maximum). C’est-à-dire que tous leurs trimestres passés en congé parental seront validés. Cette majoration ne se cumule pas avec les trimestres pour enfant : c’est la méthode de calcul la plus avantageuse pour l’assuré qui est retenue.
Les parents au foyer
Les parents au foyer peuvent aussi faire valider des droits à la retraite sans avoir à verser de cotisations. Il s’agit de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF), qui bénéficie à près de 2 millions de personnes chaque année. Il faut néanmoins respecter certaines conditions : les revenus du ménage ne doivent pas dépasser une certaine somme, le parent concerné ne doit pas (ou très peu) travailler et il doit bénéficier de certaines allocations familiales.
